Michel Bonnieu


De: Michel BONNIEU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
avocat général à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
a_sa_demande
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000042251122(source JORF)
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Michel BONNIEU
vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000036151295(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Michel BONNIEU
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Michel BONNIEU
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Michel Bonnieu
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
conseiller juridique au bureau régional de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime à Bangkok
inclus
Groupe:
Office des Nations unies à Genève
date_debut="2010-04-09"
date_fin="2010-12-31"
JORFTEXT000022788538(source JORF)
détachement
04 Septembre 201004/09/2010
De: Michel Bonnieu
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
conseiller juridique au bureau régional de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime à Bangkok
inclus
Groupe:
Office des Nations unies à Genève
date_debut="2009-04-09"
date_fin="2010-04-08"
JORFTEXT000021262145(source JORF)
détachement
14 Novembre 200914/11/2009
De: Michel Bonnieu
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
conseiller juridique au bureau régional de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime à Bangkok
inclus
Groupe:
Office des Nations unies à Genève
date_debut="2008-04-09"
date_fin="2009-04-08"
JORFTEXT000018572013(source JORF)
détachement
06 Avril 200806/04/2008
De: Michel Bonnieu
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller juridique au bureau régional de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime à Bangkok
Groupe:
Office des Nations unies à Genève
date_debut="2007-04-08"
date_fin="2008-04-08"
JORFTEXT000000821161(source JORF)
détachement
10 Mai 200710/05/2007
De: Michel Bonnieu
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller juridique au bureau régional de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime à Bangkok
inclus
Groupe:
Office des Nations unies à Genève
date_debut="2006-04-09"
date_fin="2007-04-08"
JORFTEXT000000789081(source JORF)
détachement
29 Septembre 200629/09/2006
De: Michel Bonnieu
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Bonnieu (Michel)
magistrat, conseiller du ministre de la justice du Cambodge ; 26 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
Coopération, développement et francophonie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000446722(source JORF)
nomination
27 Mars 200527/03/2005
De: Michel Bonnieu
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000000257709(source JORF)
élévation
11 Novembre 200411/11/2004
De: BONNIEU (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Michel Bonnieu
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique auprès du ministère de la justice du Cambodge
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000243907(source JORF)
détachement
30 Août 200330/08/2003
De: Bonnieu (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Bonnieu (Michel)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique auprès du ministère de la justice du Cambodge
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000772348(source JORF)
détachement
15 Mars 200215/03/2002
De: Michel Bonnieu
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge d'instruction
Remplace:M. Zuchowicz
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Michel Bonnieu
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bonnieu (Michel)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
JORFTEXT000000192349(source JORF)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Bonnieu (Michel)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000180390(source JORF)
nomination
03 Février 199403/02/1994
De: Bonnieu (Michel)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1993-10-31"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000000536924(source JORF)
admission
03 Août 199103/08/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.